Diagnostic de performance énergétique pour l’immobilier

Depuis plus d’une décennie, la performance écologique et le développement durable font partie des normes régissant notre vie sociale. Et le milieu de l’immobilier n’y a pas échappé et aujourd’hui il existe un bon nombre de règles dont plus aucun professionnel du secteur, ni même les particuliers, ne peuvent s’affranchir.
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C’est le cas notamment du DPE (comprenons le Diagnostic de Performance Énergétique) spécifique aux biens immobiliers. Même si l’on ne connaît pas toujours les tenants et aboutissants, il convient d’en préciser les champs d’application et son intérêt, au-delà de la nécessité économique et citoyenne de limiter les dépenses énergétiques, dans les cas de vente, de location et rénovation de sa maison ou de son appartement.

Attention, comme le rappel Prodiagnostic sur le diagnostic de performance énergétique:
« Depuis le 31 octobre 2007, le bilan immobilier ne peut être dressé que par un professionnel indépendant dont les compétences doivent être certifiées par un organisme accrédité. Aucune autre personne qui prétendrait disposer des compétences requises à l’établissement du diagnostic immobilier à l’image d’un architecte ne peut l’établir.»

Issu d’une directive européenne datant de 2003 et à plusieurs reprises modifiée par les autorités, en particulier après le Grenelle de l’environnement en 2010, le principe du DPE poursuit plusieurs objectifs :

– Informer le futur propriétaire ou locataire sur la consommation énergique réelle et constaté du logement, avec une base de calcul en KW Heure par m2 et par an.

– Sensibiliser le futur occupant du logement sur les conséquences pour la planète de sa consommation en énergie, avec une échelle précisant les taux d’émission de gaz à effet de serre.

– Conseiller et limiter la consommation énergétique et, si nécessaire, engager des travaux de rénovation afin d’être dans les bonnes normes.

Ce diagnostic de performance énergétique, d’une durée de validité de 10 ans, doit être établi par un professionnel indépendant et agréé (coût d’établissement entre 100 et 200 euros selon le diagnostiqueur). Elle doit être fournie chaque fois que le logement change d’occupant, soit dans le cadre d’une vente ou d’une location. Si sa fourniture est obligatoire, en revanche il n’a pas de caractère engageant, comme peut l’être par exemple, un contrôle technique pour les automobiles.

Si son incidence peut être purement formelle concernant les biens mis en location, en revanche il a toute son importance dans le cas d’une cession. En effet, un diagnostic montrant de très mauvaises performances énergétiques impactera sur la valeur du bien et donc son prix peut fluctuer dans le cadre d’une négociation de vente.

C’est pourquoi le propriétaire d’un bien immobilier (ce qui est vrai aussi pour les locaux à usage commercial et professionnel) devra prendre en considération ce diagnostic afin d’envisager des travaux de réfection, ou profiter d’un projet de rénovation, si celui-ci les suggère afin d’améliorer sa performance énergétique.

Il faudra alors envisager les coûts de réfection (isolation d’une toiture, pose de double vitrage, changement du système de chauffage, etc.) comme un investissement, compte tenu aussi des incitations fiscales à engager ces travaux.
Pour en savoir plus, consultez ce pdf complet sur le diagnostic de performance énergétique proposez par developpement-durable.gouv.fr.

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Une réponse à Diagnostic de performance énergétique pour l’immobilier

  1. Activ Expertise dit :

    Des diagnostics vraiment essentiels et obligatoires. Ils peuvent s’avérer très utiles et déceler une anomalie. Vaut mieux se prémunir avant l’achat, car une fois que l’acte de vente est signé, la machine en arrière est bloquée.

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